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Congés supplémentaires

  • Congés supplémentaires 58 ans
  • Travail en sous-sol ou local insalubre
  • Jours de fermeture pour Noel et jour de l’an
  • Congé maternité
  • Congé d’adoption
  • Congés pour soins enfants
  • Congé pour soins descendants de 16 ans et plus, conjoints et ascendants
  • Rentré scolaire
  • Congés pour événements familiaux

Congés supplémentaires 58 ans

A compter de l’année de son 58ème anniversaire, chaque salarié qui compte plus de deux ans d’ancienneté lors de cet anniversaire, bénéficie d’une semaine de congés payés supplémentaire.

Ce congé doit être pris :

  • au cours des douze mois qui suivent l’anniversaire ;
  • en une seule fois. 

Travail en sous-sol ou en local insalubre[1]

En cas de travail habituel en sous-sol ou en local insalubre, le personnel bénéficie, par période de deux mois de travail effectué dans ces conditions, d’une journée et demi ouvrées de congé à prendre effectivement dans les deux mois qui suivent, et éventuellement par demi-journée.

Si un salarié travaille en permanence dans un local totalement aveugle, il bénéficie d’un congé supplémentaire égal à celui visé à l’alinéa précédent.

S’il apparaissait qu’un travail permanent est exercé dans un local insalubre, la convention collective précise que l’entreprise, en liaison avec le comité d’entreprise (ou à défaut les représentants de proximité), doit rechercher la suppression de cette situation.

Jours de fermeture pour Noël et le 1er janvier

Il s’agit de dispositions conventionnelles [2]

Les bureaux sont fermés sans que cela ne donne lieu ni à récupération, ni à perte de salaire :

  • le lundi qui suit, d’une part, Noël, d’autre part, le 1er janvier, si ces fêtes correspondent à un dimanche
  • le vendredi précédant, d’une part, Noël, d’autre part, le 1er janvier, si ces fêtes correspondent à un samedi

Journées de fermeture de l’entreprise

L’entreprise est fermée 3 jours ouvrés par an dont le lundi de Pentecôte. Ces journées de fermeture sont fixées par l’employeur, après information du comité d’entreprise au plus tard au cours de la réunion de septembre de l’année N-1.

Congé de maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants de la collaboratrice au moment de la naissance.

Pour les collaboratrices sans enfant, ou ayant déjà un enfant, en cas de naissance d’un enfant, la durée du congé de maternité est portée à 20 semaines.

Dans les autres situations, la durée du congé de maternité correspond à la durée prévue par la loi et la convention collective.

Congé d’adoption

La durée du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants du collaborateur au moment de l’adoption.

En cas d’adoption d’un enfant, pour les collaborateurs (ayant plus d’un an d’ancienneté) sans enfant ou ayant déjà un enfant, la durée du congé d’adoption est portée à 14 semaines.

Dans les autres situations, la durée du congé d’adoption correspond à la durée prévue par la loi et la convention collective.

Congé pour soins enfants

Pour la garde d’enfant malade de moins de 16 ans, les absences d’un collaborateur ne donnent lieu à aucune diminution de la rémunération dans la limite de :

  • 8 jours ouvrés par an lorsque la famille compte 1 enfant de moins de 16 ans ;
  • 9 jours ouvrés par an lorsque la famille compte 2 enfants de moins de 16 ans ;
  • 11 jours ouvrés par an lorsque la famille compte 3 enfants  de moins de 16 ans (ce seuil est abaissé à 2 enfants lorsqu’ils  sont à la charge de leur mère ou de leur père seuls) ;
  • 11 jours ouvrés par an lorsque la famille a la charge d’un enfant handicapé.

L’absence doit être justifiée par un certificat médical mentionnant la présence nécessaire du parent.

Congé pour soins descendants de 16 ans et plus, conjoints et ascendants

Dans le cas où un collaborateur doit s’absenter en raison de la maladie grave concernant un descendant de 16 ans et plus, un ascendant, un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un PACS, les absences, dans la limite de 2 jours ouvrés par an, ne donnent lieu à aucune diminution de  la rémunération.

L’absence doit être justifiée par un certificat médical.

La notion de maladie grave provoque de nombreuses polémiques. Ainsi le Conseil de l’ordre des médecins juge que cette notion ne peut pas être apposée par un médecin sur un certificat : elle est subjective et n’entre pas dans des critères médicaux. Lorsqu’un certificat ne comporte pas la mention maladie grave, le salarié doit s’adresser au service social de l’entreprise qui transmettra son avis à la DRH pour l’octroi de ces congés spécifiques.

Rentrée scolaire

Pour la rentrée scolaire à l’école maternelle ou à l’école primaire, quel que soit la section ou la classe, ou en cas de changement d’établissement d’un enfant âgé de moins de 16 ans, les collaborateurs bénéficient :

  • soit de 2 heures de réduction horaire le matin et 2 heures de réduction horaire l’après-midi, le collaborateur devant venir travailler entre ces 2 périodes d’autorisation d’absence ;
  • soit d’une demi-journée ouvrée.

Les congés pour évènements familiaux[3]

Les salariés peuvent bénéficier de congés sans retenue de salaire dans les cas suivants :

  • naissance d’un enfant (un jour ouvré pour le père, s’ajoutant aux trois jours de congé légal de naissance) ;
  • mariage de l’intéressé (cinq jours ouvrés au minimum) ;
  • mariage d’un de ses ascendants ou descendants ou de ceux de son conjoint (un jour ouvré) ;
  • mariage d’un frère ou d’une sœur ou de ceux de son conjoint (un jour ouvré) ;
  • décès de son conjoint ou d’un enfant (cinq jours ouvrés) ;
  • décès d’un de ses ascendants ou autres descendants ou de ceux de son conjoint ; décès du conjoint d’un enfant (trois jours ouvrés) ;
  • décès d’un frère ou d’une sœur (deux jours ouvrés) ;
  • décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur (un jour ouvré) ;
  • déménagement (deux jours ouvrés) ;

Ces congés peuvent être majorés d’un jour en cas de déplacement important.


[1] Convention collective : chapitre VI article 20

[2] Convention collective : chapitre 6 article 22. Alinéa 4

[3] Convention collective : article 22

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