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Heures supplémentaires

Comment ? Quelles majorations ? Quel paiement ? Le repos compensateur…

Les heures supplémentaires ont un caractère exceptionnel et ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’employeur, après information des délégués du personnel.

Les heures supplémentaires sont effectuées, en priorité, en application du principe de volontariat. 

Les majorations légales s’appliquent aux heures supplémentaires réalisées dans ce cadre et portant la durée hebdomadaire de travail au-delà de 35 heures. 

Le paiement des heures supplémentaires est remplacé, en priorité, par un repos compensateur calculé selon les modalités légales. Le paiement des heures supplémentaires est cependant possible en cas de demande du collaborateur, préalable à l’exécution de ces dernières.

Lorsque le droit à repos compensateur équivaut à une demi-journée ou une journée de travail, le repos compensateur doit être pris dans les deux mois qui suivent l’ouverture du droit à repos compensateur ou transféré sur le compte-épargne temps.

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