Calcul de l’indemnité de départ à la retraite
Référence : Convention Collective
Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite se fait sous les conditions de la convention collective.[1]
Principe
Cette indemnité comporte une part fixe et une part variable calculée en fonction de la durée d’ancienneté dans les entreprises appliquant la Convention Collective.
Le calcul de l’allocation de départ en retraite est effectué sur la base du douzième des appointements annuels, à l’exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais.
Pour le salarié qui exerce une activité à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive, les appointements annuels pris en considération pour le calcul de l’allocation de départ en retraite sont reconstitués pour correspondre à ceux qu’il aurait perçus pour un même travail à plein temps.
Le montant total ne peut excéder neuf mois d’appointements.
Calcul de la part fixe
Cette part est égale à deux mois de salaire, avec un minimum de 2,76 fois le montant de la RMMG 1A.
Calcul de la part variable
Cette part est égale à un sixième de mois par année d’ancienneté.
La formule de calcul est donc la suivante :
Salaire mensuel divisé par 6 * Nombre de mois d’ancienneté / 12
Calcul de l’indemnité totale
Montant de la part fixe + montant de la part variable, limité à 9 mois d’appointement.
Dispositif transitoire pour les ex collaborateurs AG2R[2]
Les salariés de l’ex GIE AG2R bénéficiaient d’une IDR calculée ainsi :
- une part fixe (3 mois de salaire) et d’une part variable calculée en fonction de la durée des services
- La part variable est calculée sur la base de ½ mois de salaire par année de présence.
- A noter : la totalité de l’IDR ne pouvait pas excéder 10 mois de salaire et cette limite était ramenée à 9 mois si une prime d’un mois de salaire avait été versée au titre de la médaille du travail.
Le dispositif transitoire se décline ainsi :
| Départ à la retraite | Complément ajouté à l’IDR calculée selon la nouvelle formule |
| Avant le 31 décembre 2017 | 100% de la différence entre l’ancienne IDR et la nouvelle |
| En 2018 | 75% de la différence entre l’ancienne IDR et la nouvelle |
| En 2019 | 55% de la différence entre l’ancienne IDR et la nouvelle |
| En 2020 | 33% de la différence entre l’ancienne IDR et la nouvelle |
[1] Convention Collective article 17
[2] chapitre 4 article 2.1 page 21 de l’accord d’entreprise sur les fins de carrière
