Pataquès sur les déménagements parisiens.

Au 1^er janvier 2021, les salariés du GIE AG2R qui relèvent de l’activité retraite verront leur contrat de travail automatiquement transféré dans l’Institution de Retraite Complémentaire. Effet induit : ils n’auront plus de représentants du personnel. Or, les projets de la direction, notamment, en matière de déménagement ne s’arrêteront pas pour autant.

Le transfert des salariés « retraite » chez un nouvel employeur, l’IRC AG2R AGIRC ARRCO s’accompagnera d’un transfert de leur statut actuel, obtenu par les organisations syndicales à travers un accord dit « de transition ».

Mais leurs représentants du personnel (élus CSE, représentants de proximité et délégués syndicaux) perdront leur mandat. En effet, légalement ces mandats dépendent d’élections professionnelles qui n’auront pas eu lieu dans l’IRC.

L’ensemble des organisations syndicales négociera avec la direction la création d’une Unité Economique et Sociale qui aura pour effet, outre de permettre le maintien du statut actuel pour une durée sans limites, de pouvoir disposer de représentants du personnel communs pour l’ensemble du périmètre AG2R, retraite et assurance de personnes.

Mais de nouvelles élections devront avoir lieu au titre de cette UES début 2021.

Entre le 1^er janvier et ces nouvelles élections, qui représentera les salariés de l’activité retraite ?

Les organisations syndicales ont obtenu plusieurs avancées majeures :

1. Les représentants de proximité « retraite » pourront continuer à exercer un mandat dans le cadre d’un dialogue social avec les directions.
2. Les élus du CSE « retraite » auront un poste d’observateur au CSE AG2R
3. Les délégués syndicaux deviendront Représentants de Section Syndicale avec les mêmes moyens qu’aujourd’hui.

En revanche, les représentants de proximité ou les observateurs CSE « retraite » ne pourront pas émettre d’avis formels, car ils ne disposeront plus d’une existence légale.

De ce fait tous les projets présentés par la direction relatifs à l’activité retraite ne pourront plus être portés à la consultation de représentants du personnel retraite.

C’est pourquoi les organisations syndicales ont demandé de geler, dans cette période de transition, tous les projets qui nécessiteraient de rendre un avis.

C’est vrai, par exemple, pour les projets de déménagement prévus pour la région parisienne.

En effet, les sites de Dolet et de Montholon doivent fermer. Les salariés de Montholon vont être transférés à Levallois, ceux de Dolet en grande partie à Brune. Des équipes de Brune en revanche vont partir à Paradis ou dans des espaces de co working et les équipes retraite de Levallois vont partir à Paradis.

Ces vastes mouvements vont induire des changements de conditions de travail et de trajets pour de nombreux salariés. Des aménagements de locaux vont être entrepris.

Qui va suivre ces bouleversements ? Qui va faire remonter à la direction les problèmes rencontrés ? Qui va vérifier le déroulement des projets ? Qui, surtout, va pouvoir formuler des propositions ou des contrepropositions ?

Ce sont les questions que la CFDT souhaitait aborder lors de la réunion CSSCT du 8 décembre. 

Il s’agissait au minimum d’obtenir un calendrier des déménagements prévus, avec les dates de consultations planifiées.

Mais la direction a refusé de mettre le point à l’ordre du jour. Elle a décidé de passer en force.

Pire, pour éviter d’être bloquées dans une situation où des avis ne pourraient pas être rendus, les directions locales se sont précipitées pour demander avant le 31 décembre des avis aux représentants de proximité sur des dossiers non finalisés.

Cette situation a conduit l’ensemble des organisations syndicales sur le site de Paradis a alerté la DRH :

Déclaration des représentants de proximité du site de Paradis.

L’ensemble des représentants de proximité de Paradis souhaitent réagir à la lecture de l’ordre du jour de la réunion du 8 décembre et notamment sur le point : Information complémentaire et consultation sur la fermeture de Montholon et Dolet et le déménagement des équipes retraite de Levallois et Dolet.
Outre le fait d’une rédaction très confuse :
Est-ce une information consultation sur la fermeture de Montholon et Dolet, qui ne relève pas de la compétence des RP,  il nous a semblé nécessaire d’apporter notre point de vue s’il convenait de comprendre que l’information/consultation porte sur l’arrivée des équipes retraite de Levallois et Dolet sur Paradis.
Rappel sur la procédure de consultation :
A défaut de précisions dans un accord d’entreprise, pour procéder à un avis, l’instance doit disposer d’un délai suffisant entre l’information et la consultation.
Il ne peut en aucun cas être inférieur à 15 jours (loi Rebsamen).
Dans notre accord CSE, il est noté que les représentants de proximité sont réputés avoir été consultés à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la transmission des informations.
En l’état, le délai d’examen court à partir de la mise à disposition du document, soit hier, 2 décembre.
Compte tenu de l’importance du projet et de ses conséquences pour les salariés arrivant, mais aussi pour les salariés en place, les RP paradis demandent la modification du point comme suit :
Information complémentaire en vue d’une consultation ultérieure sur un projet de regroupement des équipes Retraite des sites de Levallois et Dolet sur le site de paradis.

On peut aussi citer en exemple la déclaration des élus CFDT du site de Brune :

Aujourd’hui vous nous présentez des plans concernant Des mouvements de personnel (87 personnes) sur Brune en vue d’une consultation, mais encore une fois nous n’avons aucune vue globale sur le projet de réaménagement du site de Brune suite à la fermeture annoncée du site de Dole. Par conséquent nous considérons que la présentation d’aujourd’hui est prématurée.

Le projet de séparation des activités retraite et assurance de personnes a été bien mené jusqu’à présent par la direction. Les élus du CSE ont d’ailleurs émis un avis favorable à l’unanimité.

Les négociations sur le transfert des contrats de travail et la continuité du statut se déroulent dans un climat de confiance et les propositions des organisations syndicales ont été acceptées. 

Les discussions sur la création d’une UES laissent présager une issue favorable pour salariés de l’activité retraite.

Alors pourquoi sur les déménagements parisiens le dialogue social ne fonctionne-t-il pas ?

Faut-il chercher l’origine des problèmes dans des blocages de la part des directions locales ou de la DIMEX ? La DRH est-elle débordée par le nombre de dossiers à gérer ?

Quelles que soient les raisons, la CFDT n’accepte pas que des projets qui impactent fortement et durablement les conditions de travail de plusieurs centaines de salariés puissent être traités sans concertation et dans la précipitation.