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Reconnaissance de l’exposition des travailleurs au Covid 19

La CFDT conteste un décret qui ne répond pas aux engagements. Le gouvernement limite la reconnaissance en maladie professionnelle.

Depuis le début de la crise sanitaire, la nation tout entière compte sur les travailleurs qui ont affronté l’exposition au virus pour accomplir leurs activités professionnelles.

Il s’agit des travailleurs du sanitaire et médico-social comme de leurs sous-traitants, de nos forces de sécurités, des travailleurs de la logistique ou des commerces. Alors que la majorité de la population était appelée à se protéger par le confinement et la distanciation physique, tous ces professionnels — soignants dans les hôpitaux, les EHPAD ou les IME, accompagnants du domicile, caissiers, policiers, pompiers, chauffeurs, livreurs…—, ont maintenu leur activité depuis le début de la crise, malgré la pénurie initiale d’équipements de protection, malgré les connaissances évolutives du covid-19, malgré une activité de contact dont on sait qu’elle favorise la contamination.

Le gouvernement s’était engagé à reconnaître leur engagement par une reconnaissance en maladie professionnelle « automatique et systématique » pour les soignants, et simplifiée pour les autres travailleurs.

Aujourd’hui la réponse qu’il propose au travers du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 est très insuffisante. Elle limite la reconnaissance aux soignants qui auraient été soignés sous oxygénothérapie ou assistance ventilatoire. Pour tous les autres, il faudra faire des dossiers de recours pour justifier les pathologies, éventuellement faire la preuve d’une incapacité d’au moins 25 % — niveau très important — et mettre en cause le lien au travail. À l’heure actuelle, nous découvrons régulièrement de nouvelles séquelles pénalisantes y compris pour des formes asymptomatiques ou peu symptomatiques qui n’ont pas nécessité d’oxygénothérapie. Ces travailleurs se verront potentiellement appliquer des jours de carence, bénéficier d’indemnités journalières moindres en cas d’arrêt maladie et de rentes moindres en cas d’incapacité.

Pour la CFDT c’est inacceptable ! Et elle l’a exprimé à de multiples reprises au gouvernement, comme dans les institutions de santé.

Il serait beaucoup plus pertinent d’instaurer une reconnaissance liée à l’exposition et accompagnée d’un fonds dédié, à l’instar de la prise en charge de l’exposition à l’amiante, comme le propose la CFDT.

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