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Report du transfert du recouvrement AGIRC ARRCO : une victoire à la Pyrrhus.

Si le transfert du recouvrement a finalement été intégralement repoussé au 1er janvier 2024, c’est au prix de l’abandon de la fiabilisation des droits aux URSSAF. Donc pour AG2R LA MONDIALE, un risque pour 600 emplois et pour les futurs retraités, un risque pour 25 millions de comptes gérés par l’AGIRC ARRCO.

Le transfert à l’Urssaf devait intervenir au 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 250 salariés. La mesure était inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais les députés avaient réussi à faire adopter un amendement de suppression lors des débats en commission des affaires sociales.

Finalement, le gouvernement a, à son tour, déposé un amendement réintroduisant la mesure en la décalant d’un an, à 2024.

Au passage, le gouvernement en a profité pour élargir le rôle de l’Urssaf : en plus du recouvrement des cotisations, elle devra aussi effectuer la fiabilisation des comptes individuels.

Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté de « simplifier les démarches des entreprises » et de faciliter «la correction des données erronées ».

Les craintes des partenaires sociaux se trouvent confirmées. « Sous couvert d’un geste décalant la date d’un an, le gouvernement confirme qu’il veut étatiser le système », indique Didier Weckner, président de l’Agirc-Arrco et représentant du Medef. « Les entreprises ne veulent pas de ce transfert qui n’apporte rien et n’est pas une simplification », poursuit-il, rappelant que l’Agirc-Arrco est un régime « bien géré », à l’équilibre, sans dette, et qui a traversé la crise Covid grâce à ses réserves, sans faire appel à l’État.

« Les 25 millions de salariés n’auront plus la certitude que les bons droits sont associés au bon compte, déplore Brigitte Pisa, vice-présidente CFDT de l’Agirc-Arrco. Le contrôle à la maille individuelle ne peut être fait, à ce jour, par l’Urssaf qui travaille sur une maille agrégée. »

On peut aussi se poser la question de la survie du régime paritaire de retraite complémentaire. En effet, comment gérer un régime si l’on ne contrôle que les dépenses (les prestations), sans les recettes (les cotisations), puisqu’elles seront entièrement à la main du gouvernement.

Ce régime paritaire est le seul qui existe encore réellement en France, puisque la Sécurité Sociale et l’assurance chômage doivent compter avec l’Etat dans leur conseil d’administration. Si ce régime meurt, ce sera la fin d’une gestion unique où des patrons et des syndicats de salariés se sont mis il y a plus de 60 ans autour d’une table et ont décidé d’améliorer ensemble la retraite de base des salariés, en gérant à parité un régime complémentaire, sans jamais demander l’aide de l’état.

Mais 84 milliards de cotisations annuelles et 66 milliards de réserves pour alimenter la grande lessiveuse de l’Etat et pouvoir apurer ainsi certains déficits, cela justifie certainement pour le gouvernement de tuer l’AGIRC ARRCO.

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Anonyme
Anonyme
3 mois il y a

Bonjour, êtes-vous certains que la fiabilisation est également transférée à l’URSSAF car dans le texte de l’amendement, ce n’est pas pas ce qui écrit…”…la loi rappelle également que le transfert du recouvrement des cotisations aux URSSAF n’affecte nullement les compétences de l’AGIRC-ARRCO en matière de gestion des droits des salariés au titre des retraites complémentaires.”

Van Cleef
Van Cleef
3 mois il y a

2024 on devient quoi?

Eastwwod
Eastwwod
Réponse à  Van Cleef
3 mois il y a

CRC, Liquidation, fédé. Y’a pas 50 solutions possibles. Dans tous les cas, ça craint. Déjà que la motivation est extrêmement basse (pour ne pas dire inexistante) dans les services. Ne comptez pas sur #OnNeLâcheRien” alias M. Angles pour vous remonter le moral avec des augment collectives.

Ca va être drôle le tour des régions de ringaud, on va encore avoir droit à un n° de “tout va bien, ayez confianccccccccce”

Frédéric
Frédéric
Réponse à  Van Cleef
3 mois il y a

600 salariés à reclasser, ça commence à faire beaucoup !

Van Cleef
Van Cleef
Réponse à  Frédéric
3 mois il y a

d’où la question, j’ai l’impression que depuis un moment on nous a laissé à l’abandon….

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