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Transfert du recouvrement AGIRC ARRCO : les syndicats et le patronat demandent un nouveau report.

Les partenaires sociaux demandent à l’exécutif “a minima” un nouveau report de la réforme du recouvrement Agirc-Arrco qui avait déjà été décalé au 1er janvier 2023.

Dans un courrier adressé au ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, le 28 juillet 2022, les cinq organisations syndicales interprofessionnelles, ainsi que le Medef et la CPME, demandent au gouvernement “a minima, de reporter une nouvelle fois la date d’entrée en vigueur” du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf, prévu au 1er janvier 2023.

Pour les partenaires sociaux, “la persistance de difficultés sérieuses […] rendent improbable la réussite du transfert à la date prévue”.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco aux Urssaf. Le précédent gouvernement, faisant application d’une possibilité offerte par la loi, a décalé d’une année la date de ce transfert, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

“Ce décalage devait notamment permettre aux parties prenantes de régler ensemble les conséquences opérationnelles du transfert » écrivent la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, le MEDEF et la CPME dans le courrier qu’ils ont adressé le28 juillet 2022 au ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal.

« Or, nous ne pouvons que constater la persistance de difficultés sérieuses qui rendent improbable la réussite du transfert à la date prévue.” Et de poursuivre : “Les discussions entre les deux réseaux ne progressent manifestement pas avec la sérénité requise, de sorte qu’à ce jour nous n’avons pas les garanties suffisantes permettant d’écarter tout risque opérationnel”.

Dans ces conditions, il leur semble nécessaire que le gouvernement puisse, “a minima, reporter une nouvelle fois la date d’entrée en vigueur de cette réforme”, concluent-ils, alors que ce dernier planche actuellement sur les textes budgétaires pour 2023.

Courrier des organisations syndicales

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Dartagnan
Dartagnan
28 jours il y a

Le risque industrio-politico-social est bien présent. Le gouvernement ne prendrait certainement pas ce nouveau risque de grogne générale (mauvaise attribution de droits à retraite, carrières à trous non comblées, erreurs d’interprétation des contrats Agirc Arrco, rappel des effets de la fusion avec le RSI,…) au milieu des autres contraintes sociétales actuelles.

QVT
QVT
Réponse à  Dartagnan
28 jours il y a

Et pourquoi donc les URSSAF ne prendraint elles pas dans un second temps, on ne sait quand, en complement de l’ARRCO, la gestion des complémentaires Prévoyance et Frais de santé conventionnelles ?

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