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Transfert du recouvrement : le gouvernement souffle le chaud et le froid.

Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat sur le PLFSS 2023, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal est revenu sur les nouvelles modalités du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO au 1er janvier 2024. Il a affirmé que, finalement, les caisses de retraite complémentaire devraient garder la main sur la fiabilisation des droits des salariés. Sans en préciser les modalités exactes…

La question des sénateurs était claire « pouvez-vous vous engager devant nous à ce que l’AGIRC ARRCO, une fois le transfert opéré, conserve la fiabilisation des DSN émises par les employeurs ? Si oui, pourquoi le PLFSS réserve-t-il aux seuls organismes de sécurité sociale les missions d’une DSN de substitution, dans le cas où l’employeur ne procéderait pas aux corrections des anomalies détectées ? »

En effet, le gouvernement a déposé un amendement reportant au 1er janvier 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux URSSAF du recouvrement, mais il a complété le dispositif le cadre juridique des vérifications et des contrôles des déclarations sociales nominatives (DSN) en confiant aux URSSAF la compétence en la matière.

Gabriel Attal a souligné avoir répondu « aux revendications des partenaires sociaux, de la CFDT et du MEDEF » et suivi « les préconisations du rapport sénatorial sur le sujet ». Il a été formel : « la fiabilisation des données individuelles des salariés restera dans les prérogatives de l’AGIRC ARRCO ».

Mais il a souligné que l’amendement du gouvernement prévoit qu’une convention sera conclue entre les organismes pour prévoir « les modalités de ces opérations de vérification ».

Il a terminé l’audition en indiquant « j’attends désormais une coopération loyale entre l’AGIRC ARRCO et l’URSSAF. Il faut désormais que chacun soit au rendez-vous de ses responsabilités pour faire en sorte que de transfert soit un succès ».

Même si certains engagements sont pris, la prudence reste donc de mise…

Lien vers la vidéo de l’audition de Gabriel Attal

(vous pouvez avancer la vidéo jusqu’au point 9:35:00)

PLFSS pour 2023 – Audition de M. Gabriel Attal (senat.fr)

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Van Cleef
Van Cleef
3 mois il y a

C’est vraiment le cirque….C’est bien ça nous mets dans les meilleurs dispositions pour travailler.

anonyme
anonyme
Réponse à  Van Cleef
3 mois il y a

Avec tous ces rebondissements qui n’en finissent pas, des collègues me disent que certains directeurs “sont au bout de leur vie”. La question a leur poser : ça fait quel effet de se sentir dans le même état psychologique que les exécutants que nous sommes?

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