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Travail à distance : les dérogations.

Le 3 novembre, la DRH a précisé aux managers que la règle dans le groupe était le travail à distance 5 jours par semaine. Elle a indiqué les conditions d’obtention des attestations dérogatoires.

Texte du mail de la DRH

Conformément aux précisions communiquées aux Membres du Comité exécutif vendredi dernier et qui vous ont été retransmises, nous vous confirmons que le travail à distance5 jours par semaine du lundi au vendredi constitue la règle jusqu’au 1er décembre 2020 pour tous les collaborateurs qui peuvent exercer leur activité à distance.

Ces dispositions conformes au protocole national de gestion de la pandémie actualisé par le ministère du Travail s’imposent à l’ensemble des entreprises en France. Elles sont destinées à limiter les interactions sociales et les flux de circulation de personnes pour contribuer de façon significative à freiner la propagation du virus dans la gestion du pic épidémique actuel.  

Dans ce cadre, nous vous confirmons que les attestations dérogatoires pour déplacement professionnel pourront être accordées de façon très exceptionnelle dans les situations suivantes :

  1. Activité professionnelle qui par nature ne peut être exercée en travail à distance
  2. Incapacité de travailler à distance par absence d’équipement informatique ou de connexion internet personnelle
  3. Nouveaux embauchés pour intégration sous réserve de la présence managériale sur site
  4. Participation à une session de formation qui ne peut être réalisée en distanciel ou reportée ultérieurement
  5. Personnes qui viennent relever le courrier de façon périodique et ponctuelle dans la semaine
  6. Manager, formateur ou tuteur pour encadrement de personnes dans les situations précitées

Ces attestations dérogatoires pourront être attribuées soit de façon permanente, soit de façon temporaire en fonction des situations individuelles.

Aucune attestation dérogatoire ne sera octroyée à des personnes pour raison de convenance personnelle alors qu’elles peuvent exercer leur activité à distance et/ou parce qu’elles souhaitent « idéalement » organiser leur activité avec un mixte « travail à distance / travail sur site ». Procéder de telle façon étant contraire au protocole national du ministère du Travail.

1. Procédure à suivre pour demander une attestation dérogatoire :

  1. Les demandes d’attestation doivent être adressées par les managers à chaque RH Partenaire Métier en précisant :

·         La liste nominative des collaborateurs concernés

·         La raison pour laquelle la demande est formulée pour chaque collaborateur

·         Le nombre de jours de travail sur site envisagé s’il est inférieur à la semaine (5 jours)

·         La durée pour laquelle l’attestation est demandée

  1. Les RH Partenaires Métiers s’assurent que les demandes s’inscrivent effectivement dans le cadre défini et transmettent un message de validation aux managers concernés.
  1. Lorsqu’ils auront réceptionné le message de validation et d’autorisation de leur RH Partenaire Métier, les managers établiront eux-mêmes l’attestation correspondante afin de la transmettre aux collaborateurs concernés. Seuls les managers CDG, COMEX ou COMADIR sont habilités à signer les attestations correspondantes sans possibilité de délégation. Un prototype d’attestation intégrant les cachets société leur sera adressé à cette occasion.

L’attestation doit être complétée avec des informations personnelles (date de naissance, lieu de naissance, adresse personnelle) que nous ne sommes pas habilités à communiquer aux managers même si nous en disposons dans les bases de données RH. Ces informations devront soit être remplies par le manager qui les demandera au collaborateur, soit être complétées par le collaborateur lui-même.

Les RH Partenaires Métiers transmettront périodiquement la liste nominative des collaborateurs concernés (avec justifications associées) au niveau central de la DRH afin de nous permettre de disposer d’un état consolidé Groupe pour que nous disposions de l’ensemble des informations nécessaires en cas de contrôle inopiné par les Inspections du travail. Le ministère du Travail a en effet d’ores et déjà annoncé que des contrôles seraient organisés pour s’assurer du respect par les entreprises de la règlementation en vigueur dans le cadre du confinement.

2. Suivi et gestion des flux de collaborateurs sur les sites via l’application PARC :

Afin de nous permettre de réguler et de gérer les flux de personnes et de nous assurer du respect des conditions nécessaires à la distanciation physique sur les sites, les collaborateurs bénéficiant d’une attestation dérogatoire devront à compter de demain, mercredi 4 novembre, s’enregistrer sur l’application PARC préalablement à leur venue sur site.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’application PARC n’est destinée ni à formuler une demande d’attestation dérogatoire, ni à en générer l’établissement de façon automatique.

Vos RH Partenaires Métiers ont commencé dès vendredi dernier à engager les actions correspondantes pour adresser au plus vite les attestations dérogatoires nécessaires à tous les collaborateurs susceptibles d’être concernés.

Ils poursuivront dans les jours qui viennent leur action dans le respect de la procédure spécifiée.

Une communication destinée à l’ensemble des collaborateurs sera publiée sur Déclics en début d’après-midi.

Nous restons bien entendu à votre disposition et nous vous remercions par avance de votre implication dans le respect de l’ensemble de ces dispositions.

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