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Comment se calcule l’indemnité de départ à la retraite pour un salarié invalide ?

L’indemnité de départ en retraite est calculée sur la base du (dernier salaire + prime d’ancienneté incluse) * 14/12 pour intégrer les primes de vacances et de 13ième mois. Ces éléments  sont ramenés sur une base temps complet.

La carrière du collaborateur est ensuite analysée afin de déterminer les périodes d’activité à temps complet et à temps partiel, ce qui permet de déterminer un taux de proratisation au regard de la durée des services du collaborateur.

La période d’activité à temps partiel en invalidité catégorie 1 est traitée comme toute période d’activité à temps partiel.

Les périodes « inactivité », notamment en invalidité catégorie 2 sans activité ne sont ainsi pas comptabilisées dans la durée des services.

Le taux de proratisation ainsi obtenu est ensuite appliqué au salaire temps complet pour la détermination de l’indemnité de fin de carrière

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