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Quelles sont les règles de débits/crédits applicables aux temps partiels à partir du 1er janvier 2020 ?

A compter du 1er janvier 2020, les règles applicables aux horaires de temps partiels changent.

Un jour férié ou un jour de pont positionné sur un jour non travaillé n’entrainera plus de crédit d’heures ;

A l’inverse, un jour férié ou un jour de pont positionné sur un jour travaillé n’entrainera plus aucun débit d’heures.

Le compteur appelé DBS sera supprimé au 1er janvier 2020.

En cas de crédit restant sur ce compteur, celui-ci pourra être épargné sur le CET ou rémunéré sur la paie du mois de janvier 2020 à hauteur d’une journée théorique. 

Le salarié pourra également récupérer les heures de crédit sous forme de ½ journées ou journées complètes de récupération avant le 31 décembre 2019.

Les demandes doivent être formulées auprès du correspondant RH.

Le reliquat d’heures inférieur à l’horaire théorique journalier sera transféré sur le compteur horaire variable mi-janvier 2020.

En cas de débit sur ce compteur au 31 décembre 2019, celui-ci sera compensé soit par le compteur horaire variable, soit par l’utilisation d’un jour de congé autre que le légal ou par le travail une journée supplémentaire.

Les salariés concernés doivent communiquer leur choix de compensation du compteur avant le 31 janvier 2020 auprès de leur correspondant RH.

Sans retour de la part du salarié sur le choix opéré en vue de la régularisation de l’éventuel débit d’heures, le débit sera automatiquement prélevé sur le compteur horaire variable au 1er avril 2020.

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