Vous trouverez ci-après la position donnée par la branche lorsque nous l’avons interrogée sur le cumul des réductions horaires des collaborateurs âgés de 60 ans et plus en situation de handicap.
« Vous nous interrogez sur le point de savoir si un salarié, bénéficiant d’une réduction du temps de travail au titre du handicap, cumule la réduction due à l’âge, en l’espèce à partir de 63 ans.
A ce sujet nous vous indiquons qu’en application de l’alinéa 5 de l’article 30 de la Convention Collective Nationale du 9 décembre 1993, il est accordé une réduction du temps de travail de 2h30 par jour pour les salariés âgés de plus de 60 ans, cette réduction étant portée à 5 heures à partir de 63 ans.
En application de l’alinéa 6 de ce même article, une réduction de 5 heures « quel que soit leur âge “, est accordée aux salariés supportant un handicap.
Le motif de la réduction du temps de travail est due à la diminution des capacités physiques dues soit à l’âge, soit au handicap.
Le motif de la réduction est donc le même, mais les personnes handicapées bénéficient de la réduction par anticipation.
Il n’y a donc pas lieu de procéder à une nouvelle réduction du temps de travail lorsque l’intéressé atteint l’âge de 63 ans.
On peut raisonner de la même manière si à l’inverse le salarié bénéficie déjà d’une réduction de 5 heures due à l’âge. »
