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Unification du recouvrement

Dans le cadre de la présentation du Projet de Loi de Finance pour 2020, le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait unifier le recouvrement social et fiscal.

Dans un premier temps, il est prévu des mesures visant à unifier le recouvrement sous l’égide de la DGFIP dans le champ fiscal et des URSSAF dans le champ social.

Ainsi, d’ici à 2025, serait organisé le transfert aux URSSAF du recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Les employeurs paieraient donc à l’URSSAF les cotisations AGIRC ARRCO de retraite complémentaire.

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