La structure de la rémunération,
le 13ème mois et la prime de vacances,
les modalités de paiement du salaire,
le salaire d’embauche, la prime d’ancienneté,
les augmentations collectives, les augmentations individuelles.
Structure de la rémunération
La rémunération est versée sur 14 mois, dont un treizième mois et une allocation de vacances.
13ème mois
La période de référence du 13ème mois court du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’année incomplète, le 13ème mois est versé prorata temporis.
Allocation de vacances
Le montant de l’allocation de vacances est égal à un mois de salaire brut (salaire de base + ancienneté).
La période de référence de l’allocation de vacances court du 1er juillet au 30 juin. En cas d’année incomplète, l’allocation de vacances est versée prorata temporis.
Modalités de paiement du salaire
Les collaborateurs ont la possibilité de choisir la périodicité de paiement du 13ème mois et de l’allocation de vacances suivant deux modalités :
Modalité sur 14 mois
Le versement du 13ème mois, dont la période de référence court du 1er janvier au 31 décembre, intervient par anticipation au mois de novembre. Le versement de l’allocation de vacances, dont la période de référence court du 1er juillet au 30 juin, intervient par anticipation au mois de mai.
Modalité sur 12 mois
Les collaborateurs qui le souhaitent peuvent demander le versement du 13ème mois et de l’allocation de vacances sur 12 mois.
Afin de verser le 13ème mois et l’allocation de vacances sur 12 mois, le montant de chacun de ces éléments est divisé par 12. La somme obtenue constitue un acompte et est versée chaque mois.
Les acomptes du 13ème mois et de l’allocation de vacances figurent sur le bulletin de salaire sur deux lignes séparées. Le salaire brut mensuel des collaborateurs optant pour ce dispositif est notamment composé du salaire de base, de la prime d’ancienneté, de l’acompte du 13ème mois, de l’acompte de l’allocation de vacances.
Choix de la modalité de paiement
Chaque année, les collaborateurs ont la possibilité de modifier la modalité de paiement de leur rémunération. Les demandes sont recueillies une fois par an. Elles doivent parvenir auprès de la Direction des ressources humaines au plus tard le 31 octobre. La mise en place du dispositif est effective à compter de la paie du mois de janvier suivant.
Modalités de garantie du montant de la rémunération annuelle en cas d’évolution de salaire
Afin de garantir le montant de leur rémunération annuelle aux collaborateurs ayant opté pour la modalité 2, les acomptes du 13ème mois et de l’allocation de vacances suivent toutes les évolutions de salaire (augmentations collectives, individuelles, prime d’ancienneté…). Ces acomptes sont ajustés lors de chaque évolution du salaire.
En outre, chaque année, au mois de novembre pour le 13ème mois et au mois de mai pour l’allocation de vacances, une comparaison est effectuée entre : le montant cumulé des acomptes versés pendant la période de référence et le montant du 13ème mois et de l’allocation de vacances que le collaborateur percevrait s’il n’avait pas opté pour le présent dispositif. En cas de différentiel, celui-ci est régularisé et versé sur la paie du mois de novembre pour le 13ème mois et du mois de mai pour l’allocation de vacances.
Modalités de garantie du montant de la rémunération annuelle en cas de changement de durée du travail
Lorsqu’un collaborateur change de durée du travail (par exemple, en cas de passage d’un temps complet à temps partiel), l’acompte du 13ème mois et de l’allocation de vacances est ajusté, au prorata du changement de durée du travail. Dans ce cas, une régularisation annuelle intervient également au mois de novembre pour le 13ème mois et au mois de mai pour l’allocation de vacances.
Salaires d’embauche
Les salaires minima d’embauche font l’objet d’un examen au cours de la négociation annuelle obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2017 ils sont les suivants (pas de revalorisation en 2018 et 2019) :
- – Salaire minimum d’embauche : 1.525 €
- – Salaire minimum pour les métiers de la gestion : 1.560 €
- – Salaire minimum pour les CRC et les CICAS : 1.610 €
- – Salaire minimum pour les métiers commerciaux : 1.640 €
- – Salaire minimum pour les métiers du management : 2.220 €
Prime d’ancienneté
Les collaborateurs bénéficient d’une prime d’ancienneté conformément aux dispositions de la convention collective nationale.
La prime d’ancienneté calculée sur la base de 1% de la RMMG 1A par an.
Cette prime d’ancienneté est limitée à 20% pour les classes de 1 à 3, 15% pour les classes de 4 à 5, 10% pour les classes 6 et 7 et n’existe pas pour la classe 8.
Jusqu’au 31 décembre 2008, la Convention Collective prévoyait une prime d’ancienneté calculée à raison de 1% des salaires réels par années d’ancienneté, dans la limite de 20% après 20 ans.
Les droits acquis jusque 2008 sont maintenus, les droits à l’ancienneté restant à acquérir se calculent selon le nouveau système.
La prime d’ancienneté s’ajoute au salaire de base.
Elle est incluse dans le versement du 13ème mois et de l’allocation vacances.
Attention : les années 2002 et 2003 ne donnent droit qu’à 0,5% d’ancienneté. Cette particularité est due aux mesures d’allègement des coûts salariaux mises en place suite à la RTT.
Augmentation individuelle en cas de promotion
Ces augmentations se situent dans le cadre de la convention collective[1], mais viennent améliorer le dispositif.
Toute promotion entrainant un passage de niveau A à un niveau B donne lieu à une augmentation au moins égale à 1 % de la RMMG de la classe et du niveau antérieurs du collaborateur.
Toute promotion entraînant un passage de niveau (hors passage de niveau A à un niveau B) donne lieu à une augmentation au moins égale à 2 % de la RMMG de la classe et du niveau antérieurs du collaborateur.
Toute promotion entraînant un changement de classe donne lieu à une augmentation au moins égale à 3 % de la RMMG de la classe et du niveau antérieurs du collaborateur.
Augmentation collective des salaires
Deux négociations collectives ont lieu annuellement.
La première se déroule au niveau de la branche et concerne les rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG). La seconde se déroule au niveau de l’entreprise.
A chaque couple classe/niveau, la branche affecte chaque année une Rémunération Minimale Mensuelle Garantie. Pour la branche, c’est le seul lien direct qui existe entre la classification et les rémunérations.
L’évolution de la rémunération minimale mensuelle garantie fait l’objet d’une négociation au niveau de la branche pour application au 1er janvier.[2]
Les rémunérations supérieures à cette RMMG ne sont augmentées collectivement que par l’intermédiaire des négociations annuelles AG2R. Les augmentations individuelles viennent s’ajouter au salaire du collaborateur sans changer sa classification.
Cependant, après chaque fin de négociations salariales dans l’entreprise, une comparaison est effectuée entre les augmentations de salaire perçues par chaque salarié et l’augmentation de la RMMG de sa classe et de son niveau.
Une garantie d’augmentation de 85% du taux d’augmentation de la RMMG est appliquée.[3]
| STATUT | CLASSE NIVEAUX | RMMG 2019 |
| EMPLOYE | 1A | 1499 € |
| 1B | 1 499 € | |
| 1C | 1 502 € | |
| 2A | 1 499 € | |
| 2B | 1 516 € | |
| 2C | 1 572 € | |
| 2D | 1 653 € | |
| 3A | 1 585 € | |
| 3B | 1 677 € | |
| 3C | 1 798 € | |
| AGENT DE MAITRISE | 3D | 1 905 € |
| 4A | 1 791 € | |
| 4B | 1 864 € | |
| 4C | 2 048 € | |
| 4D | 2 293 € | |
| 5A | 2 139 € | |
| 5B | 2 243 € | |
| 5C | 2 582 € | |
| 5D | 2 990 € | |
| CADRE | 6A | 2 631 € |
| 6B | 2 698 € | |
| 6C | 2 991 € | |
| 6D | 3 334 € | |
| 7B | 3 890 € | |
| 7C | 4 198 € | |
| 7D | 4 538 € | |
| 8C | 5 271 € | |
| 8D | 5 336 € |
[1] Convention collective article 9.2.1 de l’annexe IV
[2] Convention Collective : annexe IV classifications et salaires. Article 7
[3] Convention Collective : annexe IV classification et salaires. Article 9
[4] Accord d’entreprise sur le temps de travail et les rémunérations du 26 juin 2016
[5] Idem
