La pression des partenaires sociaux a payé. Le gouvernement renonce, pour le moment, à prélever un milliard d’euros à l’Agirc-Arrco via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, comme il l’avait prévu initialement.
C’est un vrai ouf de soulagement. Après avoir menacé pendant des semaines les partenaires sociaux de ponctionner le régime Agirc-Arrco pour environ un milliard d’euros, le gouvernement semble faire marche arrière. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne prévoit pas cette mesure, dans l’immédiat. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, l’a bien précisé devant l’Assemblée nationale : « À ce stade, nous ne déposerons pas d’amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco. »
Des “avancées concrètes et rapides” attendues par l’exécutif
Il ne s’agit toutefois pas d’un renoncement définitif. Le gouvernement exige toujours des partenaires sociaux qu’ils s’engagent à cofinancer les minima de pension des salariés à partir de 2024. « Nous demandons des avancées concrètes et rapides dans le temps ouvert par les navettes parlementaires », a précisé le ministre délégué. Autrement dit, il donne aux partenaires sociaux jusqu’à la mi-novembre (date à laquelle le projet de loi commencera à être examiné par le Sénat) pour apporter une réponse. Or ce délai très court ne permettra pas aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur un éventuel mécanisme de solidarité précis. Reste à savoir si, dans ce jeu de poker menteur, un engagement de principe des partenaires sociaux pourrait suffire au gouvernement.
Dans l’accord qu’ils ont signé (toutes les organisations syndicales de salariés sont signataires), syndicats et patronat s’engagent déjà à mener une réflexion au sujet des minima de pension. « La CFDT, qui n’a pas ménagé sa peine pour faire reculer le gouvernement, se réjouit d’avoir été entendue, précise Yvan Ricordeau, chef de file de la négociation. Et nous avons fait savoir en retour à l’exécutif que nous étions d’accord pour ouvrir au plus vite le chantier des basses pensions. »
