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Congé parental d’éducation

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pendant une certaine durée pour s’occuper de l’enfant ou demander une réduction de son temps de travail. Dans ce cas, il bénéficie d’un congé parental d’éducation.

Le congé est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté s’apprécie soit à la date de naissance de l’enfant, soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.

Le salarié peut demander

  • soit la suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental
  • soit un passage à temps partiel avec une durée minimale de 16 heures par semaine.

Lorsque le salarié remplit les conditions posées par le Code du Travail, l’employeur ne peut pas refuser un congé parental d’éducation. Pour un passage à temps partiel, il peut en revanche fixer les horaires de travail.

Il ne peut non plus refuser une prolongation ou une transformation du congé parental en temps partiel.

Il peut être partagé par les 2 parents, notamment pour percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) dans sa durée maximale.

Après la date du terme du congé de maternité ou d’adoption, le congé parental peut débuter à tout moment.

La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d’enfants nés (naissance d’un enfant ou naissances multiples).

En cas de naissance :

Nombre enfants nés simultanément Durée maximale du congé Date de fin du congé (quelle que soit la date du début de congé)
1 1 an renouvelable 2 fois Au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant
2   Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle
3 ou plus   Au plus tard au 6ème anniversaire des enfants

En cas d’adoption :

La durée du congé est fixée à 1 an maximum, renouvelable 2 fois, dans la limite d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. Toutefois, en cas d’arrivées simultanées au foyer d’au moins 3 enfants, le congé peut être renouvelé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6e anniversaire des enfants.

Le congé, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.

Prolongation :

 Le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum, en cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Le certificat atteste également que l’état de l’enfant rend nécessaire la présence d’une personne auprès de lui pendant une période déterminée. La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Rémunération

Aucune rémunération n’est due pendant le congé parental d’éducation. Toutefois, si les conditions sont remplies, un complément peut être versé par la CAF.

La durée de versement de la PréParE ne s’articule pas de la même manière que la durée maximale du congé parental. Par exemple, la durée du congé parental pris pour un 2e enfant est de 3 ans au maximum, mais il est rémunéré au maximum 24 mois pour chaque parent (les parents peuvent prendre le congé parental à tour de rôle dans la limite des 3 ans de l’enfant).

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