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Intéressement

Principes de l’accord
Répartition
Date de versement

Un accord d’intéressement a été conclu en 2018, pour trois ans. L’accord actuel se termine donc fin 2020 et devra être renégocié.

Principes généraux

L’enveloppe globale distribuée au titre de l’intéressement est fixée à 4,85% de la masse salariale de l’entreprise.

L’intéressement se déclenche sous condition d’atteinte d’un ratio de solvabilité SGAM Solvabilité 2 supérieur ou égal à 100% et sous condition supplémentaire, à partir de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, d’un ratio de solvabilité à 100% du SCR, en tout état de cause au seuil fixé par l’ACPR pour la mise en œuvre d’un plan de redressement.

Le montant de l’enveloppe de référence de l’intéressement à répartir entre les salariés concernés est en fonction de l’atteinte d’objectifs. Des objectifs sont collectifs aux GIE AG2R et La Mondiale (solidité du Groupe, qualité clients et transformation digitale) et d’autres sont spécifiques à chaque GIE (développement rentable des activités du GIE AG2R REUNICA et de l’UES LA MONDIALE).

Chaque indicateur est indépendant l’un de l’autre. Ainsi l’atteinte des objectifs de déclenchement assignés à l’un d’entre eux suffit à déclencher le versement correspondant à son poids. Son montant est variable de 25% à 100% selon le résultat obtenu sur l’indicateur.

Répartition de l’intéressement

1/ 50% du montant global de l’intéressement sont répartis de façon égalitaire entre tous les salariés bénéficiaires, sous réserve de la présence effective au travail dans l’exercice considéré.

Le montant de l’intéressement alloué aux bénéficiaires sera donc calculé au prorata du temps de présence.

Les absences suivantes sont assimilées à du temps de travail :

Les maladies dites « de droit commun » dans la limite de 16 jours ne sont pas déduites du temps de présence. Ce seuil d’absences cumulées est proratisé lorsque le contrat de travail a pris effet en cours d’exercice ou lorsque le salarié exerce une activité à temps partiel.

2/ Les 50% restants du montant global de l’intéressement sont répartis entre les mêmes bénéficiaires proportionnellement aux salaires bruts de référence perçus par chaque salarié au cours de l’exercice de référence.

Individuellement, l’intéressement est limité par la loi à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les salariés n’ayant pas accompli une année entière, ce plafond est proratisé au temps de présence effectif.

 

Date de versement de l’intéressement

Il est communiqué à chaque bénéficiaire, au mois de mai.

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