Le ministère du travail vient de rappeler à l’ordre les partenaires sociaux de la branche. Motif : neuf RMMG sont inférieurs au SMIC. Conséquence ou hasard : la direction AG2R veut changer de convention collective.
Le ministère écrit notamment :
“A ce jour, votre grille comportant au moins un coefficient inférieur au Smic, je constate que votre branche est en situation de non-conformité.”
Olivier Dussopt
Cette situation préjudiciable aux intérêts des salariés et des employeurs ne peut pas perdurer. Il est de votre responsabilité de jouer pleinement le jeu de la négociation, en faisant en sorte d’éviter les situations d’enlisement et de blocage, qui nuisent d’abord aux salariés, mais aussi aux employeurs qui perdent en attractivité et en performance sociale. »
Olivier Dussopt
Le ministère exige des résultats et menace d’appliquer des mesures de rétorsion :
« Lors de la conférence sociale, la Première ministre a annoncé qu’en l’absence de progrès significatifs s’agissant du nombre de branches en situation de non-conformité d’ici juin 2024 des mesures plus coercitives seront mises en œuvre, en particulier la proposition au Parlement de calculer les allégements de cotisations sur une base moins favorable que celle du Smic. »
Olivier Dussopt
Les négociations sur la classification (annexe 4) n’aboutissant toujours pas, il est compréhensible d’être mis ainsi au banc par le ministère. Les organisations syndicales vont continuer les tentatives de négociations auprès du collège employeur récalcitrant. Nous comptons sur une motivation accrue de ces employeurs à la réception de ce courrier.
Et concernant AG2R, la réponse ne peut pas être on change de convention collective, jugée trop contraignante par la direction, pour partir à la convention collective des assurances !
Le courrier du ministre du travail
