S’il l’on écoute le ministre du Travail, la réforme des retraites devrait améliorer la prise en compte de la pénibilité. C’est oublier que les anciens dispositifs avaient été minorés par Emmanuel Macron en 2017 et que la réforme ne reconnait toujours pas la pénibilité pour la retraite. Explications.
Petit retour en arrière : 2014
En 2014 était créé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
Ce dispositif permettait aux salariés exposés à des conditions de travail éprouvantes d’accumuler des points pour financer des formations, un temps partiel sans baisse de salaire ou un départ à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt.
Dix critères étaient pris en compte :
- les « contraintes physiques marquées » :
- manutention manuelle de charges,
- postures pénibles,
- vibrations mécaniques ;
- l’« environnement physique agressif » :
- agents chimiques dangereux,
- travail en milieu hyperbare,
- températures extrêmes,
- bruit ;
- les « rythmes de travail » :
- de nuit,
- en équipes successives alternantes,
- répétitif.
Ces facteurs de risques sont mesurés à partir de seuils réglementaires.
Par exemple, un salarié peut faire reconnaître le bruit comme facteur de pénibilité si son niveau d’exposition quotidienne (huit heures) atteint 81 décibels en moyenne six cents heures par an.
A noter que les fonctionnaires ne bénéficient pas de ce dispositif, car des départs anticipés à la retraite spécifiques sont prévus pour eux.
2017 : on élague à la hache …
Le MEDEF a considéré le dispositif mis en place en 2014 comme une usine à gaz. D’autre part, Emmanuel Macron qui avait déclaré devant le patronat, « je n’aime pas le terme de pénibilité, donc je le supprimerai ».
Après son élection, fin 2017, il a donc remplacé le C3P par le Compte professionnel de prévention (C2P).
Ce nouveau C2P a retiré quatre facteurs de risques :
- le port de charges lourdes,
- les postures pénibles,
- les vibrations mécaniques
- et les risques chimiques.
Résultat : des déménageurs, des ouvriers du bâtiment ou des coiffeurs se sont trouvés exclus du dispositif.
Au-delà de certains seuils d’exposition du salarié à l’un, ou plusieurs, des facteurs de risques, l’employeur à l’obligation de les déclarer à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Un C2P est alors ouvert automatiquement au bénéfice du salarié. Il sera crédité en points en fonction de l’exposition de celui-ci tout au long de sa carrière, et le salarié pourra les utiliser pour :
- partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés,
- bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire,
- bénéficier d’une retraite anticipée en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.
Au total, près de 1,9 million de salariés ont crédité des points depuis le début du dispositif, mais seules 18 933 demandes d’utilisation de points ont été déposées entre 2015 et fin 2021. Dans la majorité des cas (61 %), les demandeurs utilisaient leurs points pour partir plus tôt en retraite : une possibilité ouverte seulement aux salariés âgés d’au moins 55 ans et pouvant avancer le départ de deux ans au maximum.
Dans un rapport publié fin 2022, la Cour des comptes pointait « un dispositif voué à n’exercer qu’un effet réduit, sans impact sur la prévention » et qui « n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés, dans un contexte où l’âge de départ en retraite recule par ailleurs ».
Que prévoit la nouvelle réforme ?
La nouvelle réforme n’a pas réintégré les quatre facteurs de risques supprimés en 2017. Le gouvernement a choisi d’insérer trois « risques ergonomiques » (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) au sein d’un nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Doté d’un milliard d’euros pour la durée du quinquennat, il « aura pour mission de cofinancer avec les employeurs des actions de prévention (sensibilisation, aménagement de postes, formation et reconversion) au bénéfice de ces salariés exposés », sans rétablir la possibilité d’un départ anticipé à la retraite.
Le projet de loi prévoit aussi d’assouplir les modes de calcul du C2P :
- Le seuil pour être considéré comme exposé au « travail de nuit » (au minimum, une heure de travail entre minuit et 5 heures) serait abaissé de 120 nuits à 100 nuits.
- Celui du « travail en équipes successives alternantes » (trois-huit par exemple) passerait de 50 à 30 nuits.
- Jusqu’ici, un salarié ne peut cumuler plus de cent points au cours de sa carrière (soit vingt-cinq ans d’exposition à un facteur ou douze ans et demi pour plusieurs facteurs). La réforme prévoit de supprimer cette limite.
- Pour les salariés polyexposés, le texte gouvernemental prévoit de multiplier l’obtention de chaque point en fonction du nombre exact de facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé (trois points par trimestre d’exposition pour trois facteurs, quatre points pour quatre facteurs, etc.).
- Les points du C2P pourront servir à rémunérer un salarié dans le cadre d’un congé de reconversion professionnelle et un point ouvrira droit à 500 euros de financement de formation, contre 375 euros aujourd’hui.
- Pour le passage à mi-temps, dix points permettront un maintien de rémunération pendant quatre mois plutôt que trois mois aujourd’hui.
Le départ à la retraite anticipé
Le gouvernement base sa logique sur suivi médical des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques en créant une visite obligatoire de fin de carrière, à 61 ans, « afin de favoriser un départ anticipé dès 62 ans à taux plein pour ceux qui ne sont pas en mesure de continuer de travailler ».
Actuellement, le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle donne droit, sous certaines conditions, à une retraite à taux plein à 60 ans. Ce départ anticipé sera donc repoussé de deux ans avec la réforme des retraites.
En revanche, l’un des critères va être assoupli. Pour les salariés dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 % et 19 %, il ne sera plus nécessaire de justifier de dix-sept ans d’exposition, mais de cinq ans.
La CFDT note qu’il y a des améliorations pour le C2P, comme l’abaissement de certains seuils pour acquérir des points ou plus de droits à la formation. Mais c’est largement insuffisant.
Pour les 3 facteurs ergonomiques qui ont été exclus du C2P en 2017 (postures pénibles, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques), le Gouvernement prévoit un seul suivi médical renforcé, qui permettrait d’accéder plus facilement à la retraite anticipée pour inaptitude.
Or, on manque de médecins du travail, donc la CFDT se demande comment cette promesse pourra être tenue.
Surtout, c’est attendre qu’une personne soit complètement cassée pour lui reconnaitre le droit à s’arrêter.
