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Comment se décomptent les CP pour les temps partiels ?

Un nouveau mode de décompte des congés payés et des congés de fractionnement a été mis en place en 2019.
Désormais :

  • Les congés payés valent systématiquement 1, ils ne sont pas majorés selon le nombre de jours travaillés (auparavant, un salarié travaillant 4 jours par semaine devait poser 1,25 jours)
  • Le décompte des jours de congés payés des salariés à temps partiel s’effectue en jours ouvrés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi).
  • Le premier jour ouvré de congés est le premier jour où le salarié aurait normalement dû travailler (par exemple, un salarié ne travaillant pas le mercredi commence à décompter ces congés le jeudi).
  • Les congés payés sont décomptés jusqu’à la reprise du travail (par exemple, un salarié ne travaillant pas le mercredi et étant en congé du lundi au jeudi, doit décompter le mercredi).
  • La prise de demi-journée de congés payés est possible.​
  • Les jours habituellement non travaillés doivent être décomptés comme congés payés s’ils sont inclus dans la période de congé.
  • A la fin de l’exercice de congé (donc au mois de juin), le service du personnel vérifie le nombre de jours non travaillés par le salarié inclus dans les congés pris.
    La règle appliquée est le nombre de congés pris / 5 et multiplié par le nombre de jours non travaillés. Ainsi, un salarié qui ne travaille pas le mercredi et ayant pris 25 jours de CP devra avoir posé 5 jours de CP sur des mercredis (25/5*1). S’il a posé plus de 5 jours, la différence est crédité sur son compteur de jours de congés. A l’inverse, la différence inférieure à 5 est déduite de ses congés, ou à défaut de ses J RTT ou de sa rémunération…

Nouveau décompte des congés pour ancienneté :

Les congés pour ancienneté valent désormais systématiquement 1, ils ne sont pas majorés selon le taux d’activité.
Ils sont décomptés uniquement sur les jours travaillés.

Un compteur spécifique pour les congés ancienneté, dissocié de celui des congés payés est mis en place pour tous les collaborateurs (temps plein et temps partiels). 

Les changements seront visibles à partir du 1er juin 2019 dans le Self RH sur les compteurs de congés 2019.

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