GIE AG2R : la cassure

Lors de la réunion CSE du 23 juin, la direction a présenté un projet de séparation de la retraite et de l’assurance de personnes au sein du GIE AG2R. Le débat a été long et technique (la réunion a duré de 9h00 à 21h). Faire un compte rendu complet prendra un peu de temps. Cependant, compte tenu de l’émoi provoqué par cette annonce, la CFDT vous livre une synthèse factuelle du dossier. Un article plus complet analysera la situation dans quelques jours.

Pourquoi ce projet ?

La direction avance deux arguments de contexte pour expliquer son projet : 

1. A court terme, les conséquences des mouvements de transfert vers l’inter-régime et la mutualisation entre groupes de protection sociale de certaines activités.
   
2. A moyen ou long terme, les conséquences de l’unification prévisible des régimes de retraite dans le futur qui conduirait au transfert de l’IRC au sein d’une structure unique (la CNRU) dont la constitution pourrait être décidée par les pouvoirs publics et s’imposer aux GPS.

Selon la direction, intégrer les salariés relevant de l’activité retraite complémentaire dans une structure dédiée garantirait qu’un futur repreneur de l’activité intègre dans l’opération l’ensemble de l’effectif.

Comment ?

Le schéma du projet consisterait à séparer la retraite complémentaire de l’activité concurrentielle au sein du GIE AG2R. Ainsi, il faudrait :

1. Délimiter le périmètre Retraite complémentaire et les activités qui y sont associées notamment l’action sociale, en procédant à une répartition « objective » des moyens et des équipes.
   Le problème principal sera d’affecter sur des fonctions support/centrale retraite des collaborateurs qui aujourd’hui ne sont pas dédiés spécifiquement au domaine retraite ou qui ont des activités mixtes. 
   
2. Transférer les activités, équipes et moyens qui auront été déterminés comme du périmètre retraite à l’institution de retraite (qui resterait adhérente du GIE AG2R) ;
   

L’IRC AG2R Agirc-Arrco deviendrait donc une structure employeur.

L’organisation de la retraite serait celle-ci :

Quand ?

Le projet ne pourra être mis en œuvre qu’après l’avis du CSE, en septembre 2020.

A compter du 1er octobre 2020, la direction entend commencer l’évolution de l’organisation managériale et des équipes ainsi que délimiter précisément le périmètre de la retraite complémentaire et des activités associées.

Au 1er janvier 2021, le transfert de l’ensemble des activités, équipes et moyens associés serait opéré au sein de l’IRC qui deviendrait alors la structure employeur.

Quels seraient les impacts ?

Au niveau des contrats de travail,

La direction procéderait à un transfert collectif des contrats des 2350 collaborateurs concernés au sein de l’IRC dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du Travail.

Ainsi, les salariés conserveraient :

• Leurs salaire et classification
• Leur ancienneté
• Leurs avantages collectifs pendant 15 mois
• Toutes les clauses insérées dans le contrat de travail (clause de non-concurrence, clause de mobilité…) resteraient en vigueur. Il est important de préciser qu’une modification de contrat de travail ne peut se faire que si le salarié est d’accord.

Au niveau de l’évolution professionnelle dans le groupe

Même si la direction affirme que les salariés de l’IRC appartiendront toujours au groupe, leur employeur ne sera plus le GIE AG2R. S’ils veulent évoluer vers un emploi santé/prévoyance, ils devront changer d’employeur et de contrat de travail.

Au niveau de la représentation des salariés.

L’IRC devra avoir ses propres représentants du personnel. Les salariés de l’IRC ne pourront plus dépendre du CSE AG2R.  Des élections professionnelles devront donc certainement être organisées pour créer un CSE différent et il faudra construire un nouveau comité de toutes pièces.

Les délégués syndicaux AG2R ne pourront pas négocier pour les salariés de l’IRC et il faudra donc des négociations séparées pour chaque accord d’entreprise.

Au niveau du lieu de travail.

La direction garantirait l’exercice de l’emploi dans des conditions identiques avec maintien de la zone géographique d’emploi (il est important de noter qu’il existe une différence entre lieu de travail et zone géographique). 

Cependant, en parallèle de ce projet, le dossier de rentabilisation des sites du groupe a été ouvert. Ainsi, le regroupement des activités retraite sur le site de Paradis obligera les salariés de la retraite à quitter le site de Levallois. Dans le même temps, la fermeture du site de Montholon provoquera la migration de ses salariés vers celui de Levallois.

Nous avons aussi des craintes pour les activités qui n’occupent que peu de salariés sur certains sites. Ainsi, un directeur a évoqué la fin de l’activité retraite à Rennes. Et le devenir de l’activité santé/prévoyance de Reims est incertain à moyen ou long terme.

Quelles sont les premières analyses des organisations syndicales ?

Un projet sinon infondé, tout au moins prématuré.

L’ensemble des organisations syndicales, sans juger du fondement même du projet, estiment que ce dernier est prématuré.
En effet, la réforme des retraites et la création de la caisse unique de gestion, la CNRU, ont été reportées par le gouvernement. Pourquoi la direction ouvre-t-elle un dossier sans en connaitre tous les aboutissants ?

Dans le même temps, le groupe subit de plein fouet les impacts de la crise sanitaire. AG2R Prévoyance, comme tous les acteurs de la protection sociale, voit sa situation économique ébranlée. Séparer les moyens retraite et assurantiels va générer un coût supplémentaire pour AG2R Prévoyance en la privant de la mutualisation.

Enfin, le projet de la direction va provoquer une réorganisation majeure dans toutes les activités.

Est-ce bien le moment d’ouvrir un chantier de cette ampleur ?

C’est pourquoi toutes les organisations syndicales ont plaidé pour un report du projet.

Un projet qui casse la cohérence du groupe.

Le groupe couvre déjà deux employeurs principaux différents : le GIE AG2R et l’UES LA MONDIALE.

Les salariés de ces deux employeurs ont des statuts différents. Leur coexistence génère parfois des points de blocage et rend moins fluide la gestion des emplois et des compétences.

Pourquoi prendre le risque de créer un troisième employeur ?

C’est pourquoi toutes les organisations syndicales ont plaidé pour la création d’une Unité Economique et Sociale entre le GIE AG2R et l’IRC afin de garantir un statut unique et une représentation du personnel identique.

La direction se dit ouverte à la création d’une UES (sans qu’aucun élément écrit n’ait été fourni), mais s’oppose à tout report du projet

On peut d’ailleurs noter que le dossier présenté au CSE ne comportait aucun volet social ou emploi.

Face à tant d’incertitudes, le CSE a unanimement voté une expertise par un cabinet extérieur pour mesurer les impacts et la viabilité du projet.