La direction joue à cache-cache avec les chiffres : une mauvaise foi manifeste ?

Lors de la dernière réunion CSE, la direction a présenté un plan de recrutement sans les tendances d’évolutions quantitatives des effectifs par métiers et directions, pourtant prévues dans le nouvel accord GAPEC.

Le 27 juin , en CSE, la direction a présenté un tableau des recrutements 2022 et des prévisions 2023 dans les différentes directions, en omettant les départs et les décomptes d’effectifs. Cette présentation a été faite quelques semaines après la conclusion d’un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois, un tour de passe-passe qui a donné le tournis aux signataires de l’accord GAPEC. La DRH a cependant expliqué sa position et a fait des propositions qui ont rejoint les demandes de la CFDT.

Déclaration des élus CFDT

Dans un accord d’entreprise, il y a l’esprit et la lettre. Bien sûr, l’objectif de l’accord est de faire correspondre le plus étroitement possible l’esprit avec la lettre. Mais tout ne peut pas être écrit de la volonté des négociateurs.
Pour qu’un accord soit donc légitimé par tous les signataires, il faut qu’il existe entre eux une confiance réciproque. Pour signer un accord, et pour assumer sa signature ensuite, il faut pouvoir considérer son interlocuteur comme honnête et de bonne foi.

Or, la CFDT se demande si l’on ne peut pas considérer que dans la présentation de ce plan de recrutement, la Direction Générale a fait preuve d’une mauvaise foi manifeste.

En effet, alors qu’il est écrit dans l’accord GAPEC que “La Direction des ressources humaines avec le support actif des Directions métiers et fonctionnelles présente, chaque année, aux représentants du personnel les tendances d’évolutions quantitatives des effectifs par principaux métiers et par directions“, la DRH se contente maintenant de nous présenter que le bilan des embauches sans indiquer les départs de salariés, donc sans présenter les soldes au niveau des métiers et des directions. Comment dans ces conditions suivre les évolutions quantitatives, comme prévu dans l’accord signé ?

Sur le plan de recrutement 2022, la CFDT avait déploré de n’avoir aucune analyse de la direction sur les choix opérés en matière d’évolution des emplois. Mais, au moins, avions-nous à disposition le comparatif des effectifs entre le 31 décembre 2021 et les projections au 31 décembre 2022, ce qui permettrait de suivre ces évolutions.

Nous considérons donc que malgré les intentions affirmées par la DRH durant les négociations du nouvel accord GAPEC, la mise en œuvre montre une régression par rapport au précédent dispositif.

La CFDT ne peut, et ne veut, retirer sa signature de l’accord GAPEC car ce dernier comprend des dispositifs d’accompagnement des salariés, notamment en matière de mobilité, qu’il serait dangereux de supprimer. En revanche, la CFDT sera beaucoup plus circonspecte dans les futures négociations et il serait déplorable pour le dialogue social que la CFDT soit amenée à considérer, à priori, que la mauvaise foi de la Direction Générale est une composante centrale de la négociation.

A cette interpellation, la direction a répondu qu’un plan de recrutement n’avait pour vocation que de présenter le plan d’embauches.
Elle a convenu cependant que l’étude des évolutions d’emplois dans le groupe pouvait légitimement être débattue avec les représentants du personnel. Elle a donc proposé qu’en observatoire des métiers (instance issue de l’accord GAPEC chargée de suivre les évolutions des différentes directions) une étude détaillée soit présentée et qu’une étude plus globale sur les activités AG2R soit mise à l’ordre du jour d’une plénière du CSE.