La forte probabilité d’une canicule d’une part, et le plan de sobriété énergétique qui prévoit de réduire les climatisations d’autre part, sont susceptibles de créer des situations de conflits dans les établissements du groupe. D’autant que la direction avait, dans un premier temps, refusé d’aborder le sujet avec le CSE avant septembre…soit après la période des fortes chaleurs.
La DRH avait argumente que la déclinaison du plan de sobriété énergétique du groupe est encore à l’étude pour refuser d’aborder le sujet avec la Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail du CSE.
Or, il est déjà prévu de réduire les climatisations dans les établissements.
De plus, les directeurs de région traitent différemment la gestion des pannes de climatiseurs, l’utilisation du télétravail occasionnel, les exigences sur la tenue vestimentaires des salariés…
Il fallait un débat sur ces sujets pour aboutir à des consignes claires et harmonisées.
C’est le sens de la démarche des élus du CSE qui ont demandé une réunion exceptionnelle avec la direction.
Avant ce débat, faisons le point sur les droits actuels du salarié.
Quelle est la définition d’une canicule ?
La canicule est définie par de très fortes chaleurs le jour et la nuit durant au moins 3 jours consécutifs. Elle comprend 2 paramètres : chaleur et durée. Elle peut être détectée par Météo France 5 à 7 jours avant son déclenchement.
Chaleur et travail : quels sont vos droits ?
Y a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux aménagements et mesures afin de concilier au mieux chaleur et travail.
La loi ne prévoit pas de température maximale
Qu’il s’agisse d’une circonstance extérieure (chaleur, canicule, etc) ou liée à l’environnement de travail (certaines machines dégagent de fortes chaleurs), la loi ne prévoit pas spécifiquement de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste de travail.
D’une façon plus générale en revanche, il existe un droit de retrait pour les salariés lorsqu’ils estiment qu’un danger grave et imminent menace leur vie ou leur santé, comme nous allons le voir.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur a tout d’abord une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (mesures de prévention, information et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (1)). Mais l’employeur est également tenu d’adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, telles que l’apparition de fortes chaleurs par exemple.
Ensuite, le Code du travail consacre plusieurs articles précisant les obligations de l’employeur en la matière. Ce dernier doit notamment :
– mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson : l’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène et de conservation. Lorsque des conditions particulières de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée (2) ;
– dans les locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (3).
Attention : la loi n’oblige pas l’employeur à installer un dispositif de climatisation !
Enfin, d’autres dispositions spécifiques et propres à certains secteurs d’activité sont prévues. C’est par exemple le cas, pour les salariés des entreprises de bâtiment et de travaux publics, pour lesquels l’employeur peut décider, en cas d’intempéries et après avis du comité social et économique, de l’arrêt du travail (4).
Si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximales, au-delà desquelles vous pouvez vous arrêter de travailler, l’INRS et la CNAMTS sont venus faire quelques recommandations.
Ainsi, il est précisé que le travail par forte chaleur, et notamment au-dessus de 33°C, présente des dangers pour la santé des travailleurs.
Des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :
– travailler de préférence aux heures les moins chaudes,
– effectuer une rotation des tâches avec les postes les moins exposés,
– augmenter la fréquence des pauses,
– limiter le travail physique,
– installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail,
– aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre…
Par ailleurs, l’employeur est tenu de respecter les recommandations prescrites dans le cadre du plan national canicule.
Quels sont les dispositions spécifiques AG2R LA MONDIALE ?
Les années précédentes, le groupe a déclenché des dispositions spécifiques pour les établissements concernés par les alertes de vigilance orange et rouge canicule émises par Météo France.
Ces dispositions étaient les suivantes :
– les heures de travail peuvent être enregistrées, à titre exceptionnel, à compter de 7h (ou 7h15 pour certains sites) et les sorties anticipées à partir de 15h ;
– il est également autorisé pour cette journée de prendre un jour de congé payé ou de RTT ;
– les collaborateurs équipés d’un ordinateur portable professionnel et d’une connexion à distance sont autorisés à travailler depuis leur domicile.
Dans chacun des cas, il est impératif d’en informer son responsable hiérarchique et son correspondant RH local pour effectuer les régularisations nécessaires.
Le droit de retrait des salariés
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de quitter votre poste de travail. C’est le cas lorsque vous êtes face à une situation qui présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé(5). Vous devez alors en alerter immédiatement votre employeur et vous retirer d’une telle situation.
L’employeur ne pourra alors pas vous demander de reprendre votre activité tant que persiste ce danger.
Aucune sanction et aucune retenue de salaire ne pourra être prise à l’encontre du salarié qui exerce son droit de retrait (6).
Attention : le droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent !
Enfin, le représentant du personnel au CSE dispose également d’un droit d’alerte lorsqu’il constate une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur (7).
La tenue vestimentaire
En période de forte chaleur, vous avez en principe le droit de venir en tenu légère au bureau. Cependant, l’employeur a le droit d’imposer des restrictions si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (8).
L’employeur donc peut imposer une tenue de travail pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou dans le cas où vous êtes en relation avec la clientèle.
Résumé en vidéo :
Références :
(1) Art L.4121-1 à L. 4121-5 C.trav.
(2) Art R.4225-2 à R. 4225-4 C.trav.
(3) Art R.4222-1 et s. C.trav.
(4) Art L.5424-9 C.trav.
(5) Art L.4131-1 et s. C.trav.
(6) Art L.4131-3 C.trav
(7) Art L.4131-2, art. L.4132-1 et s. C.trav.
(8) Art L.1121-1 C.trav
Après avoir consulté Mme Soleil, nos chamans du groupe ont décidé que l’été serait indien et que la canicule aura lieu à la rentrée de septembre et non pas sur juillet et août! Une belle preuve d’anticipation de nos dirigeants qui peuvent s’offrir quelques petits frigos sympas (marque SMEG s’il vous plait, derrière leur bureau individuel) vers lesquels il n’y a qu’à tendre le bras pour siroter une boisson fraiche de leur choix. Ils pourront réfléchir le temps qu’ils voudront sur les possibles conditions de travail du bas peuple qui risque de se retrouver avec des températures de 30°C dans les open-space, conditions idéales pour être opérationnel, rentable et efficace.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Ben quoi? Il fait chaud ? vous trouvez ? La chaleur ? un concept mon cher…juste un concept…
36°C à l’ombre à Marseille cet après midi. La climatisation est hors service pour la personne à l’accueil et l’agent de sécurité….