Le 15 juillet s’est déroulée une réunion de négociations sur le télétravail. Il ne s’agissait pas de discuter du fond de l’accord, mais d’assouplir certaines règles. Une vraie concertation a permis d’avancer sur certains points importants. Voici le compte rendu des discussions, avec une première analyse de la CFDT.
Rappel du contexte.
L’accord télétravail est un accord à durée déterminée. Il prend fin au 31 décembre 2021 et devra donc être renégocié avant la fin de l’année.
En début d’année, la direction avait proposé un assouplissement de l’accord actuel. Devant les revendications des organisations syndicales, notamment la demande d’un jour supplémentaire de télétravail, la direction avait fini par mettre fin aux discussions.
En septembre, si la crise sanitaire le permet, les salariés du groupe devraient reprendre leur activité dans des « conditions normales », avec un retour sur site à hauteur de trois jours par semaine minimum et un télétravail à raison d’une ou deux journées par semaine. Pour la CFDT, reprendre l’activité dans les conditions de l’accord télétravail en éludant les situations vécues par les salariés durant la crise sanitaire, c’est-à-dire un télétravail complet, était difficilement envisageable.
C’est pourquoi la CFDT, avec les autres organisations syndicales, a demandé et obtenu des discussions sur un avenant à l’accord pour assouplir les règles.
Les sujets abordés durant la réunion.
La direction n’a pas voulu aborder deux sujets importants, les reportant aux négociations de la totalité de l’accord fin 2021 :
- Le nombre de jours de télétravail
- La compensation financière du télétravail.
Sur ce dernier point, nous avons obtenu cependant une avancée importante. Même si le sujet ne sera pas traité dans l’avenant, la direction a pris un engagement ferme :
Elle donne d’ores et déjà son accord sur le principe du versement d’une allocation forfaitaire pour les jours télé travaillés selon des modalités financières et de périodicité qui seront à définir. De la même façon, elle s’engage sur le principe d’une contribution plafonnée pour l’acquisition d’un équipement complémentaire du poste de travail du collaborateur à son domicile selon des conditions qui feront l’objet de discussions. Ces deux modalités seront prévues dans la négociation de l’ensemble du dispositif qui aura lieu dans le dernier trimestres 2021.
Les mesures d’assouplissements.
| Accord actuel | Ce qui est proposé |
| Accès avec une ancienneté d’au moins 6 mois | Ancienneté ramenée à 3 mois |
| Contrat de travail d’au moins 80% | Contrat de travail d’au moins 50% |
| Durant les 12 premiers mois de télétravail, possibilité d’une seule journée de télétravail. | Accès à deux jours de télétravail dès l’acceptation du télétravail (3 mois d’ancienneté). |
Spécificités des temps partiels.
Les contrats de travail inférieurs à 80% étaient interdits au télétravail.
Les mesures d’assouplissements permettent le télétravail jusqu’aux contrats de travail à 50%.
Le nombre de jours de télétravail pour les temps partiels serait basé sur le nombre de jours de travail sur site, et non plus sur le temps de travail journalier.
| Nombre de jours de travail par semaine (quel que soit le nombre d’heures travaillées) | Nombre de jours de télétravail par semaine | Exemples de taux d’activité |
| 5 | 1 à 2 | 100 % ; 50% (travail réalisé sur 5 demi-journées) ; 90% (travail réalisé sur 4,5 jours) |
| 4 | 1 à 2 | 80% (travail réalisé sur 4 jours) ; 88,86% (travail réalisé sur 4 jours) ; 95% (travail réalisé sur 4 jours) ; |
| 3 | 1 | 60% (travail réalisé sur 3 jours) ; 50% (travail réalisé sur 2,5 jours ; 50% (travail réalisé en alternance 2/3 jours –1 jour de télétravail les semaines de 3 jours) |
Une nouvelle notion introduite dans l’avenant : les jours flottants.
Le recours aux jours flottants aurait pour objet, selon la direction, de permettre aux salariés du Groupe dont l’activité requiert une plus grande flexibilité dans l’organisation des tâches, d’accéder au télétravail.
Ils seraient à déterminer dans un délai minimum de quinze jours précédant la période.
La direction veut ainsi introduire dans l’accord deux nouvelles modalités de télétravail, alors que l’accord actuel ne prévoit qu’une modalité : une ou deux journées fixes de télétravail.
Ce qui est proposé :
– soit un ou deux jours fixes de télétravail par semaine, à positionner en concertation avec le manager (modalité actuelle) ;
– soit un ou deux jours flottants de télétravail
– soit un panachage avec un jour fixe et un jour flottant.
La possibilité de reporter un jour de télétravail, qu’il soit fixe ou flottant, existerait toujours. Par exception, la journée initialement prévue en télétravail pourra être effectuée sur le lieu de travail et être reportée si le collaborateur et le manager s’entendent sur ces points. Cette date est positionnée dans les quinze jours suivant la journée de télétravail annulée.
Les collaborateurs en télétravail devront être présents sur site au moins deux jours par semaine civile travaillée à l’exception des semaines comportant des jours de repos quelle qu’en soit la nature (congés payés, RTT, congés pour événements familiaux, jours fériés, congés exceptionnels…). Cette disposition vise notamment à ne pas permettre de placer plus de trois jours de télétravail flottants ou de jours reportés dans une semaine.
Le choix de la modalité se ferait une fois par an, lors de l’entretien avec le responsable.
Sont notamment évoqués lors de cet échange les modalités d’organisation du travail en télétravail, les éventuelles modalités de communication privilégiées (mails ou téléphone), le choix entre la modalité de jour(s) fixe(s) ou flottant(s) de télétravail et le choix du (ou des) jour(s) de télétravail en fonction des tâches à réaliser et des contraintes du service.
En revanche, la modalité existante de deux jours fixes pour les salariés qui en disposent aujourd’hui ne serait pas remise en cause. Le scénario des jours flottants ne concernerait donc que les nouveaux bénéficiaires du télétravail ou les salariés qui ne disposent aujourd’hui que d’une journée.
En conclusion.
L’avenant comporte les principaux assouplissements suivants :
- – Accès au télétravail pour les temps partiels jusqu’à 50%
- – Accès au télétravail dès 3 mois d’ancienneté au lieu de 6 mois
- – Accès au second jour de télétravail immédiatement et non plus après un an de pratique à une journée.
L’avenant comporte une nouvelle disposition :
- – La possibilité d’avoir un ou deux jours de télétravail flottants, planifiés 15 jours à l’avance.
L’avenant devrait comporter dans son préambule deux engagements de la direction :
- – Le principe du versement d’une allocation mensuelle pour les télétravailleurs
- – La prise en charge partielle du coût de l’aménagement d’un poste de travail au domicile.
La CFDT juge les assouplissements positifs et conformes aux attentes des salariés.
L’acceptation du principe d’une indemnisation du coût du télétravail, même si le montant et les modalités sont encore à négocier, est aussi une avancée très importante.
En revanche, l’instauration de jours de télétravail flottants, même si le besoin est exprimé par certains salariés, suscite un débat autour des dérives possibles.
Cependant, puisque l’avenant ne sera applicable que jusqu’au 31 décembre, les dérives éventuelles pourraient être corrigées dans le nouvel accord. On pourrait ainsi voir le dernier semestres 2021 comme une période de test.
Nous attendons la version définitive de l’avenant, rédigée par la direction.
Dans cette attente, la CFDT consulte ses adhérents.
Merci pour cet article. Je me questionne sur notre productivité quali/quanti, certainement difficilement mesurable à cette heure mais qui sait, en TT comparée à celle sur site. Avez vous des chiffres ou appréciations de notre direction ?
La direction ne peut pas (ou ne veut pas…) fournir de chiffres. D’une façon globale, elle convient cependant que la productivité ne diminue pas en télétravail.
franchement c est injuste- je suis bénéficiaire d 1 journée en TT que depuis septembre 2020 alors que j ai travaillé a domicile avec mon propre matériel entre mars et juin 2020 car les directions CICAS n avaient rien prévu pour leurs collaborateurs . equipé de pc professionnel que depuis juin 2020, je n’ai pu bénéficié de la 1ere journée de TT en septembre 2020.
maintenant je suis obligé d attendre 12 mois soit septembre ou octobre 2021 alors que j ai fait beaucoup d efforts non récompensés sans compter la 2eme journée flottante (inégalité). franchement je suis “dégouté”.
Vous n’aurez pas à attendre 12 mois. Le télétravail sera accessible dès 3 mois d’ancienneté. Et les CICAS ne sont plus exclus du télétravail. En revanche à ce jour, seule une journée de télétravail serait possible.
Serait il possible possible de demander à faire du télétravail le mardi et le jeudi car tous le monde est sur site en même temps alors que nous faisons maintenant les réunions et formations par Teams cela me semblerait logique que tous les jours de la semaine soit disponibles pour le télétravail vu que nous l’avons fait 5 jours sur 5. Merci pour votre réponse.
L’accord prévoit que deux journées peuvent être interdites de télétravail par le management. La raison invoquée est qu’un responsable doit pouvoir disposer de tous ces collaborateurs au moins deux jours par semaine sur site.
Mais ce n’est pas une règle, juste une possibilité offerte aux managers.
Nous avons demandé que ces deux journées soient limitées à une seule. Nous n’avons pas encore la réponse de la DRH.
Bonjour, Il me semblait qu’il était envisagé de prévoir un jour flottant, en complément des 2 jours de TT fixes par semaine. Etant avec 2 jours de TT depuis un bon moment, maintenant, (comme bcp), nous ne voyons, finalement pas d’avancée concrète. Donc, un jour ou 2 jours flottant par mois, en complément des 2 jours fixes par semaine, serait une avancée. Merci à vous.
Contrairement à ce que vous avez compris, les jours flottants de télétravail ne s’ajoutent pas aux jours fixes originaux de l’accord. Ils peuvent juste se substituer aux jours fixes : pour les nouveaux bénéficiaires du télétravail (en accord entre le salarié et son manager), et pour ceux qui bénéficiaient de jours fixes, mais uniquement à la demande du salarié.
Est-ce que les conseillers du P peuvent prétendre au télétravail ?
D’après tout ce que j’ai lu, visiblement, ce n’est pas le cas.
Merci d’avance pour votre réponse.
La CFDT a demandé qu’une révision de tous les métiers exclus du télétravail soit faite.
La réponse de la DRH a été que l’accord télétravail n’exclut à priori aucune direction. Le choix d’interdire le télétravail pour certains emplois relève de la direction métier, qui se base que les conditions d’exercice du métier. Donc, la décision d’exclure le Mdp du télétravail vient du directeur commercial national, qui refuse de s’expliquer devant les représentants du personnel.
Mais la CFDT ne s’avoue pas vaincue et pratiquera s’il le faut le harcèlement pour obtenir le débat nécessaire.
Force est de constater que le directeur commercial national est capable de disserter pendant des heures sur les sujets dont il veut parler, mais sait également pratiquer le mutisme quand cela l’arrange.
La Direction botte en touche sur certains points depuis le début de l’accord TLT. Personne n’a la naïveté de croire que la DRH ne connait un minimum les conditions d’exercice des différents métiers, qui plus est quand il s’agit non pas de postes extrêmement précis mais d’une Direction entière (il y en a peut-être d’autres d’ailleurs).
La Direction se limite à “rappeler aux Directions les règles de l’accord de TLT” (alias Nono la patate chaude, le contraire de seul au monde… 😀 )
Les conseillers du P ont démontré pendant ces 18 derniers mois que s’était tout à fait possible, productif et rentable. Merci à vous CFDT de ne pas “lâcher le morceau” .
La discutions n a aucun sens.
Comment un directeur commercial refuserait le télétravail pour le P?
de quel droit? quel argument?
le MDP fait parti d’une équipe multimarché avec le E et le pro.
par ailleurs En terme de contrat et de rentabilité c est le marché qui rapporte le plus de fond propres et qui jadis renflouait les caisses du E déficitaire en santé.
Posez simplement la question avec les arguments du multimarché qui a été créer pour travailler dans le même Sens. Et revenez vers nous , on peut vous aider aussi car nous sommes sur le terrain pour vous donner des arguments existant et non de la parlotte qui sert à rien.