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Les modifications des mesures de restriction liées à la COVID entrainent une évolution du protocole sanitaire du groupe. La DRH a envoyé aux managers le détail de ces changements. Une communication devrait être diffusée sur l’intranet dans la journée.
Le 1er avril, la DRH a réuni la CSSCT du CSE pour faire part des évolutions de son protocole de gestion de la crise sanitaire en fonction des nouvelles décisions gouvernementales.
Lors de la réunion plénière CSE du 25 mars, les élus ont voulu aborder la question de la gestion des horaires de travail et de congés dans la période de crise sanitaire.
Le 19 mars la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE a été convoquée pour examiner le protocole sanitaire du groupe à la suite des nouvelles consignes gouvernementales.
Dans les caisses de Sécurité Sociale, un Protocole d’accord du 28 novembre 2017 relatif aux travail à distance prévoit qu’une indemnité forfaitaire mensuelle est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d’électricité, d’eau, de chauffage).
Depuis le 10 janvier 2021, deux décrets parus au JO du 9 janvier 2021, permettent une procédure simplifié pour les salariés symptomatiques ou cas contact Covid 19.
En application de l’article 2 de l’ordonnance du 2 décembre 2020, le médecin du travail peut prescrire ou renouveler un arrêt de travail pour un salarié suspecté d’être infecté par la Covid-19.
Ce 5 février matin, la DRH a communiqué aux managers la décision de prolonger le protocole sanitaire Covid 19 jusqu’au 22 février et a apporté des précisions sur les mesures (qui ne sont pas toujours appliquées par les directions).
Une courte vidéo sur les obligations relatives au test Covid. L’employeur peut-il obliger à passer un test ? Doit-on communiquer les résultats d’un test à l’employeur ?
Le 22 janvier s’est déroulée à la demande des élus une réunion de la commission CSSCT du CSE. A l’ordre du jour, le couvre-feu et la demande des élus d’abandon des plages horaires fixes. La direction a refusé d’adapter les horaires.
La direction reconduit son protocole sanitaire jusqu’au 8 février minimum, mais les mesures ne sont pas suffisantes pour permettre au salarié de concilier sa vie professionnelle et sa vie prive.
Le 3 novembre, la DRH a précisé aux managers que la règle dans le groupe était le travail à distance 5 jours par semaine. Elle a indiqué les conditions d’obtention des attestations dérogatoires.
Depuis le 1er septembre, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos de toutes les entreprises. Laurent, juriste, précise les exceptions et les risques encourus par un salarié en cas de refus.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des points exposés le 29 octobre par la DRH, avec possibilité de modifications à la marge d’ici lundi.
Dans le nouveau protocole sanitaire, la direction a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les parents en cas de fermeture d’école ou de classes. Par principe d’équité, certains assouplissement sont rétroactifs au 1er septembre.
Le ministère de la santé a décidé de passer les métropoles de Lille, Grenoble, Saint Etienne et Lyon en “zone d’alerte maximale”. Elles rejoignent Aix-Marseille, La Guadeloupe et Paris. Le protocole de mesures exceptionnelles définies par le groupe est étendu à ces villes. Détails…
Lors de la réunion CSE du 24 septembre, la direction a exposé les mesures exceptionnelles que le groupe prendra à partir du lundi 28 septembre pour faire face à la crise sanitaire. L’extension du télétravail à 3 ou 5 jours par semaine selon les zones géographiques a été notamment décidée.
En Gironde, la situation sanitaire s’aggrave. La direction locale a décidé de prendre des dispositions spécifiques que vous trouverez ci-dessous.
